Retour à la section

Chapitre IV

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Article suivant

Article R523-20

Demande de dérogation pour la mise à disposition du public des informations sur les substances nanoparticulaires

Code de l'environnement

Article R523-19

Article R523-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des informations sur les substances à l'état nanoparticulaire

Résumé Les infos sur les substances nanoparticulaires sont publiées chaque année, six mois après la date limite.

La mise à disposition du public prévue aux articles L. 523-1 et L. 523-2 est réalisée chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

La mise à disposition du public prévue aux articles L. 523-1 et L. 523-2 est réalisée chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration.