Décret n°2012-232 du 17 février 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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Création d'une section sur les produits chimiques dans le code de l'environnement

Résumé. Un décret crée une nouvelle section dans le code de l'environnement pour réguler les produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre II : Produits chimiques : Contrôle des produits chimiques et biocides
→ Version 2
Code de l'environnementbiocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Code de l'environnement
Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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