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Décret n°2012-232 du 17 février 2012

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre II : Produits chimiquesCode de l'environnementbiocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Code de l'environnement
Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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