Article R523-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations sur les substances nanoparticulaires
Résumé Les informations sur les substances nanoparticulaires doivent être envoyées à une agence de sécurité dans les deux mois suivant la demande des autorités.
Les informations mentionnées à l'article L. 523-2 sont transmises à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier adressé par le ministre chargé de l'environnement demandant leur communication.
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