Décret n°2012-23 du 6 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Sct. Chapitre II : Contrôles relatifs à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, Art. 10, Art. 11

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Modification des contrôles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle pour les certificats d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Sct. Chapitre II : Contrôles relatifs à la délivrance de certificats d'économies d'énergieDécret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 10 : Conservation des documents pour les économies d'énergie
→ Version 2 : Extension des obligations de conservation des documents
Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 11 : Entrée en vigueur d'un décret et abrogation d'un autre
→ Version 2 : Abrogation de dispositions antérieures
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010
Sct. Chapitre II : Contrôles relatifs à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, Art. 10, Art. 11

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