En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 9 janvier 2012
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Abolition des règles sur les certificats d'économies d'énergie
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-603 du 23 mai 2006Art. 2 : Définition des opérations standardisées d'économies d'énergieDécret n°2006-603 du 23 mai 2006Art. 3 : Certificats d'économies d'énergie : calcul et conditions
- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8