Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 9 janvier 2012

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Abolition des règles sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2006 sur les certificats d'économies d'énergie, simplifiant ainsi le processus.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

En résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un décret antérieur, sans modifier la date d'entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 8 janvier 2012

Source : Légifrance