Décret n°2012-221 du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003

Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7

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Création d'un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour coordonner la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-1Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-2
- Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003
Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7

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