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Modification des services maritimes et de la commission nautique locale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission nautique localeDécret n°86-606 du 14 mars 1986Art. 6 : Procédure de saisine des commissions nautiques
→ Version 2 : Mise à jour des autorités compétentesDécret n°86-606 du 14 mars 1986Art. 7 : Procédure d'examen des projets par les commissions nautiques
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986Art. 5, Art. 6, Art. 7