Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des services maritimes et de la commission nautique locale

Résumé. Le décret remplace le service maritime par la direction interrégionale de la mer et modifie la composition de la commission nautique locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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