Décret n°2012-219 du 16 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 11

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Extension des missions de la direction de la mer

Résumé. La direction de la mer voit ses missions élargies pour inclure la coordination des politiques maritimes, la gestion du littoral et des milieux marins, ainsi que la promotion du développement économique des activités liées à la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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