En vigueur depuis le 18 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles d'un décret sur les commissions nautiques
Les articles 5 à 7 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Composition de la commission nautique locale), dans leur rédaction issue de l'article 6 (Modification des services maritimes et de la commission nautique locale) du présent décret, peuvent être modifiés par décret.