En vigueur depuis le 11 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'allocation temporaire d'attente
Résumé. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à partir du 1er janvier 2012.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à compter du 1er janvier 2012.