En vigueur depuis le 11 février 2012
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Fixation du montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité
Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.