Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indicateurs de performance des établissements de santé
Résumé. Le décret modifie les indicateurs de performance des établissements de santé en comptant les appareils par équipement et en fixant un temps maximal d'attente pour les examens programmés.
A modifié les dispositions suivantes :