Décret n°2012-192 du 7 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6121-9

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Modification des indicateurs de performance des établissements de santé

Résumé. Le décret modifie les indicateurs de performance des établissements de santé en comptant les appareils par équipement et en fixant un temps maximal d'attente pour les examens programmés.

A modifié les dispositions suivantes :

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