Décret n°2012-192 du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6121-7

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Suppression des objectifs de permanence des soins

Résumé. Le décret supprime les objectifs de permanence des soins et les indicateurs détaillés par activité, ne conservant que le nombre d'implantations et le temps maximum d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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