Décret n°2012-192 du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6121-8

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Suppression des exceptions pour certaines activités médicales

Résumé. Le décret supprime les exceptions pour certaines activités médicales spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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