Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des exceptions pour certaines activités médicales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-192 du 7 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D6121-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance