Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

Article 2

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Article 2

Peut être classé dans le personnel sous-marinier le militaire réunissant les conditions suivantes :

Etre physiquement et psychologiquement apte à la navigation sous-marine ;

Etre titulaire de l'un des certificats dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Cet arrêté fixe également les conditions d'attribution de ces certificats ainsi que les conditions d'aptitude physique et psychologique et les modalités de leur contrôle périodique ;

Occuper un poste à compétence sous-marine, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1980 · Dernière version le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour devenir sous-marinier

Résumé. Pour être sous-marinier, il faut être en bonne santé, avoir un certificat spécial et occuper un poste spécifique.

Peut être classé dans le personnel sous-marinier le militaire réunissant les conditions suivantes :

Etre physiquement et psychologiquement apte à la navigation sous-marine ;

Etre titulaire de l'un des certificats dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Cet arrêté fixe également les conditions d'attribution de ces certificats ainsi que les conditions d'aptitude physique et psychologique et les modalités de leur contrôle périodique ;

Occuper un poste à compétence sous-marine, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Modifié parDécret n°2012-168 du 2 février 2012art. 1 : Modification des conditions de classement dans le personnel sous-marinier

En résumé. Le texte passe d'une classification sur demande à une possibilité de classement, facilitant ainsi l'accès au personnel sous-marinier.

En vigueur du dimanche 7 septembre 1980 au samedi 4 février 2012

Source : Légifrance