JORF n°0030 du 4 février 2012

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots : « Est classé sur sa demande » sont remplacés par les mots : « Peut être classé ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots : « Est classé sur sa demande » sont remplacés par les mots : « Peut être classé ».