Décret n°2012-168 du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

Art. 2

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Modification des conditions de classement dans le personnel sous-marinier

Résumé. Les militaires peuvent désormais être classés dans le personnel sous-marinier s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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