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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de classement dans le personnel sous-marinier
Résumé. Les militaires peuvent désormais être classés dans le personnel sous-marinier s'ils remplissent certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 2 : Conditions pour devenir sous-marinier
→ Version 2 : Changement de modalité d'accès au personnel sous-marinier
→ Version 2 : Changement de modalité d'accès au personnel sous-marinier
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 2