Décret n°2012-168 du 2 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

Art. 4

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Modification des conditions de radiation des militaires sous-mariniers

Résumé. Les militaires sous-mariniers peuvent être radiés sur demande agréée, pour inaptitude ou après des sanctions professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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