Décret n°2012-164 du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-29

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Modification de la composition des jurys d'évaluation

Résumé. La composition du jury d'évaluation pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport devient plus flexible, avec une proportion variable de professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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