JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 1

Article 1

L'article R. 212-29 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à parts égales » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 212-29 du code du sport est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à parts égales » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. »