Décret n°2012-164 du 1er février 2012

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance