En vigueur depuis le 31 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport
Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 mars 2012 pour modifier certaines règles du code du sport.
Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.