Décret n°2012-164 du 1er février 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 mars 2012 pour modifier certaines règles du code du sport.

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2012.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance