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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des formations pour le brevet professionnel du sport
Résumé. Les organismes de formation au brevet professionnel du sport peuvent maintenant préparer à des mentions et certificats de spécialisation, avec un processus d'habilitation modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-32 : Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sport
→ Version 3 : Extension des formations habilitées et modification du processus
→ Version 3 : Extension des formations habilitées et modification du processus
- Code du sport.Art. R212-32