Décret n°2012-164 du 1er février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R212-32

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Extension des formations pour le brevet professionnel du sport

Résumé. Les organismes de formation au brevet professionnel du sport peuvent maintenant préparer à des mentions et certificats de spécialisation, avec un processus d'habilitation modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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