Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 58

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Article 58

Les sociétés de classification reconnues à la date de publication du présent décret continuent à exercer les compétences qu'elles détenaient jusqu'à l'intervention de l'arrêté d'habilitation prévu à l'article 42 du décret du 30 août 1984 susvisé (Rôle des sociétés de classification dans le contrôle des navires) dans sa rédaction issue de l'article 45 (Modification des règles pour les sociétés de classification) du présent décret.
Les articles 3-1, 3-2 et 4 du décret du 30 août 1984 susvisé (Certificats obligatoires pour les navires), dans leur rédaction issue des articles 6 (Création des articles sur les titres de sécurité et certificats) et 7 (Modification des conditions d'obtention du permis de navigation) du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'habilitation des sociétés de classification.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Poursuite des activités des sociétés de classification

Résumé. Les sociétés de classification continuent leurs activités jusqu'à l'habilitation officielle, et certaines règles entrent en vigueur à cette date.

Les sociétés de classification reconnues à la date de publication du présent décret continuent à exercer les compétences qu'elles détenaient jusqu'à l'intervention de l'arrêté d'habilitation prévu à l'article 42 du décret du 30 août 1984 susvisé (Rôle des sociétés de classification dans le contrôle des navires) dans sa rédaction issue de l'article 45 (Modification des règles pour les sociétés de classification) du présent décret.
Les articles 3-1, 3-2 et 4 du décret du 30 août 1984 susvisé (Certificats obligatoires pour les navires), dans leur rédaction issue des articles 6 (Création des articles sur les titres de sécurité et certificats) et 7 (Modification des conditions d'obtention du permis de navigation) du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'habilitation des sociétés de classification.

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