Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 57

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Article 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 54-1, Art. 63

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Suppression des règles sur les certificats de sécurité et de pollution des navires

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les certificats de sécurité et de pollution pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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