Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les certificats de sécurité et de pollution des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 6 : Certificats obligatoires pour les navires français
→ Version 4Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 7 : Certificats obligatoires pour les navires français
→ Version 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 54-1, Art. 63