Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 59

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Article 59

A l'égard des navires existants, les sociétés de classification habilitées exercent les compétences qui leur sont transférées par le présent décret lors du premier visa ou renouvellement de l'un des titres de sécurité ou certificats de prévention de la pollution.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Contrôle des navires par les sociétés de classification

Résumé. Les sociétés de classification vérifient les navires lors du premier contrôle ou renouvellement des certificats de sécurité.

A l'égard des navires existants, les sociétés de classification habilitées exercent les compétences qui leur sont transférées par le présent décret lors du premier visa ou renouvellement de l'un des titres de sécurité ou certificats de prévention de la pollution.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance