Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 57

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Modification des peines pour infractions en matière de sécurité maritime

Résumé. L'article modifie les règles pour punir les infractions liées à la sécurité et aux conditions de travail des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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