Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 54

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons, Art. 56

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Le décret modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, notamment les substances radioactives, et précise les obligations de formation du personnel à terre.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisonsDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 56 : Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses en mer
→ Version 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons, Art. 56

Historique des versions

Source : Légifrance