Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exceptions de sécurité pour les navires

Résumé. Le décret précise les exceptions de sécurité pour les navires et clarifie les rôles des propriétaires et exploitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance