Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de déclaration pour les navires étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 41
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Création de règles de sécurité pour les navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 50
Modification des exigences de sécurité des navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 51
Modification des peines pour infractions en matière de sécurité maritime
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 55
Déclaration obligatoire pour les navires étrangers
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 41 (V)