Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 41

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Modification des obligations de déclaration pour les navires étrangers

Résumé. Les propriétaires et capitaines de navires étrangers doivent déclarer tout problème ou changement important avant de quitter un port français.

A modifié les dispositions suivantes :

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