Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 51

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 43

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité des navires

Résumé. Le décret modifie les règles de construction des navires pour les rendre plus solides et sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance