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Extension des titres de sécurité et de prévention pour les navires étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 40
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les navires étrangers
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 40
Modification des obligations de déclaration pour les navires étrangers
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 43
Création d'inspections obligatoires pour les navires étrangers
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 44
Modification des peines pour infractions en matière de sécurité maritime
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 55
Délivrance de titres pour navires étrangers
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 40 (M)