Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 40, Art. 40-1, Art. 41

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Modification des règles pour les navires étrangers

Résumé. Le décret précise et étend les obligations de déclaration et de contrôle pour les navires étrangers dans les ports français.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étrangerDécret n°84-810 du 30 août 1984Sct. Section 1 : Dispositions générales : Contrôle des navires étrangersDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 40 : Délivrance de titres pour navires étrangers
→ Version 4 : Précision des conditions de délivrance des titres pour navires étrangers
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 40, Art. 40-1, Art. 41

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