Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 25

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Article 25

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 25-3

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Création d'une liste de personnes autorisées aux visites de navires

Résumé. Le décret crée une liste de personnes autorisées à monter à bord des navires pour des inspections.

A créé les dispositions suivantes :

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