Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de personnes autorisées aux visites de navires
Résumé. Le décret crée une liste de personnes autorisées à monter à bord des navires pour des inspections.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 25-3 : Accès aux navires pour les contrôles
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 25-3