Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 27

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Modification des visites périodiques des navires

Résumé. La visite des navires se concentre désormais sur leur conformité aux règles de sécurité et de protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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