Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cadre des visites spéciales de navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures de contrôle et d'accès aux rapports de visiteDécret n°84-810 du 30 août 1984Art. 32 : Visites spéciales des navires : conditions et motifs
→ Version 4 : Modification des conditions et procédures de la visite spéciale des navires
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 30, Art. 32