Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de retrait des titres de sécurité et de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des autorités habilitées à délivrer des titres provisoires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 12
Création d'un examen local pour certains navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 24
Modification de la visite spéciale des navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 31
Retrait des titres de sécurité et de pollution pour les navires non conformes
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 9 (M)