Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 9

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Modification des conditions de retrait des titres de sécurité et de prévention

Résumé. Les règles pour retirer les titres de sécurité et de prévention des navires ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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