Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un examen local pour certains navires
Résumé. Les navires construits en France pour un pavillon étranger ou les futurs navires de guerre doivent passer un examen local avant de naviguer nationalement avec des titres provisoires.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 25-2 : Contrôles des navires construits en France pour un pavillon étranger
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 25-2