Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 9-1

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Publication des décisions concernant les titres de sécurité

Résumé. Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité sont désormais publiées selon les règles fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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