Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions concernant les titres de sécurité
Résumé. Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité sont désormais publiées selon les règles fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 9-1 : Notification des décisions concernant les titres de sécurité et de sûreté
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 9-1