Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des titres et certificats pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 8-1
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 8-1
Source : Légifrance
Modification des conditions de retrait des titres de sécurité et de prévention
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 10
Publication des décisions concernant les titres de sécurité
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 11
Suspension des titres de sécurité et sûreté des navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 8-1 (V)