Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 8-1

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Suspension des titres et certificats pour les navires

Résumé. La suspension de titres de sécurité ou de certificats de prévention de la pollution d'un navire peut être prononcée en cas de manquements spécifiques, comme une avarie ou une non-exécution des prescriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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