Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 32

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Modification de la visite spéciale des navires

Résumé. La visite spéciale des navires est désormais plus encadrée, avec des cas d'organisation élargis et une procédure plus détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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