Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la visite spéciale des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 32
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Recentrage de la surveillance des navires sur les centres régionaux
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 30
Suppression des références aux territoires d'outre-mer dans un article
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 56
Visites spéciales des navires : conditions et motifs
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 32 (V)