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Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

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Article 6

Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 1 → Version 2 Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 7 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 6 (VD) → Version 3 modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 1 (VD) → Version 2 modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 7 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 7