Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

Article suivant

Article 6

JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-899 du 21 août 1985 > > Art. 1, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-899 du 21 août 1985 > > Art. 7 > >

1 version

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 7