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Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des délégations de pouvoirDécret n°85-899 du 21 août 1985Art. 6 : Délégation de signature des recteurs d'académie
→ Version 3 : Réforme des délégations de signature dans l'éducation nationale
- Décret n°85-899 du 21 août 1985Art. 1, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :