Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale

Résumé. Les règles de délégation de signature et de pouvoirs dans l'éducation nationale sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance