Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 5 (Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale) et 7 (Modification des références aux inspecteurs d'académie) peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'adoption du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Les règles modifiées par les articles 5 et 7 du décret peuvent être changées par des actes pris de la même manière que ceux d'avant.

Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 5 (Modification des règles de délégation dans l'éducation nationale) et 7 (Modification des références aux inspecteurs d'académie) peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'adoption du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance