A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-134 → Version 3Code ruralArt. D723-135 → Version 3
- Code ruralArt. D723-134, Art. D723-135
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Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-134 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-139 → Version 2
- Code ruralArt. D723-139
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-143 → Version 4
- Code ruralArt. D723-143
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-147 → Version 2
- Code ruralArt. D723-147
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-148 → Version 3
- Code ruralArt. D723-148
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Décret n°2012-1549
du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6