Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-148

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Extension de l'obligation de formation aux médecins coordonnateurs régionaux

Résumé. La formation initiale et continue devient obligatoire pour les médecins coordonnateurs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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