Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-134, Art. D723-135

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Précision des missions du médecin coordonnateur régional

Résumé. Le décret précise et élargit les missions du médecin coordonnateur régional, notamment en matière de coordination, de représentation et d'évaluation des politiques de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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