Décret n°2012-1549 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-143

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Assouplissement des conditions d'accès à la liste d'aptitude des praticiens-conseils

Résumé. Les règles pour devenir praticien-conseil sont assouplies, notamment pour ceux ayant travaillé dans d'autres systèmes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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