Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 6

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Article 6

Les gardes accomplies au centre interministériel de crise, au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, au centre opérationnel de zone, au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ou dans un centre de traitement de l'alerte donnent lieu à perception d'indemnités en fonction du nombre d'heures passées en service sur la base de l'indemnité horaire de base du grade.

Les gardes accomplies dans un centre d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité en fonction du nombre d'heures passées en service.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les gardes des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les gardes dans certains centres de crise ou d'incendie donnent droit à des indemnités calculées en fonction du nombre d'heures travaillées.

Les gardes accomplies au centre interministériel de crise, au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, au centre opérationnel de zone, au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ou dans un centre de traitement de l'alerte donnent lieu à perception d'indemnités en fonction du nombre d'heures passées en service sur la base de l'indemnité horaire de base du grade.

Les gardes accomplies dans un centre d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité en fonction du nombre d'heures passées en service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-543 du 30 juin 2023art. 3 : Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

En résumé. Les modifications clarifient les centres concernés par les indemnités de garde et ajustent le mode de calcul en fonction des heures passées en service.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les indemnités pour les gardes dans certains centres et services d'incendie sont désormais calculées en pourcentage fixe de l'indemnité horaire de base, sans tenir compte du nombre d'heures passées en service.

Source : Légifrance