Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la signature des jugements
Résumé. Le jugement peut être signé par le greffier sur papier ou en format électronique, avec des règles techniques pour la signature électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 456 : Signature et format des jugements
→ Version 2 : Adoption du support électronique et modification du signataire
→ Version 2 : Adoption du support électronique et modification du signataire
- Code de procédure civileArt. 456
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