Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale de la mondialisation
Résumé. Un décret modifie les règles sur les missions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6 → Version 6
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6