Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de décembre 2012
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012, en particulier l'article 6.
A modifié les dispositions suivantes :