Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale de la mondialisation
Résumé. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats élargit ses missions en collaborant avec plus d'acteurs internationaux et en gérant davantage d'opérateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6 : Rôle de la direction générale dans les affaires internationales
→ Version 2 : Extension des attributions de la direction générale
→ Version 2 : Extension des attributions de la direction générale
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 6