DÉCRET n°2015-256 du 4 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 6

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Extension des missions de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats élargit ses missions en collaborant avec plus d'acteurs internationaux et en gérant davantage d'opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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